RÉSUMÉ
Ces derniers temps, le coût croissant de la résolution des litiges est devenu très préoccupant. Le coût astronomique de l’introduction des actions a donné lieu à une situation dans laquelle les demandeurs impécunieux peuvent être privés d’accès à la justice. Même les entreprises ayant une bonne capacité financière cherchent désormais des moyens innovants pour gérer les coûts de leurs portefeuilles de litiges. De plus, compte tenu des réalités économiques actuelles dans différents pays, les budgets des services juridiques des petites entreprises en général diminuent, et les grandes entreprises, dont la force financière est évidente, souhaitent maîtriser leurs dépenses, en prévision du contrecoup financier de la pandémie. Dès lors, quelles sont les implications pour le marché des litiges en Afrique et comment les parties impécunieuses ou solvables gèrent-elles l’impact financier du contentieux et de l’arbitrage de plus en plus coûteux ?
Par ailleurs, l’une des considérations les plus importantes pour les investisseurs potentiels qui cherchent à faire des affaires en Afrique, concerne les coûts de résolution des litiges, et les facteurs qui contribuent à l’augmentation desdits coûts. Les gouvernements, organismes professionnels et institutions d’arbitrage sont également intéressés par les perceptions qu’ont les utilisateurs des coûts du contentieux et de l’arbitrage, car ces perceptions sont importantes pour mettre sur pied un processus efficace de résolution des litiges.
L’enquête 2021 sur les coûts et le financement des litiges en Afrique rassemble les points de vue d’un groupe diversifié de participants, dont des praticiens indépendants, des avocats collaborateurs seniors et associés de cabinets d’avocats, des juristes d’entreprise, des universitaires, des tiers financeurs, des représentants d’institutions d’arbitrage et d’autres utilisateurs de l’arbitrage en Afrique. Elle explore et évalue le coût des litiges en Afrique et identifie les différentes initiatives ou modèles qui peuvent être introduits par les gouvernements et les institutions pour rendre la résolution des litiges plus abordable et accessible.
Coût de la résolution des litiges en Afrique
- La majorité des participants sont d’accord pour dire que le choix des méthodes de résolution des litiges aura un impact sur le coût.
- Plus de la moitié des participants pensent que les coûts du contentieux et de l’arbitrage sont quasiment similaires et que dans certains cas, les coûts de l’arbitrage peuvent être légèrement supérieurs à ceux du contentieux.
- Lorsqu’on leur demande quels sont les facteurs qui font augmenter les coûts du contentieux dans leur juridiction, les deux facteurs les plus souvent choisis sont les “honoraires des avocats” et la “durée”, tandis que la “nature ou la valeur du litige” et les “honoraires des avocats” sont les facteurs qui font augmenter les coûts de l’arbitrage.
- Plus de 62% du total des participants sont d’avis que, en ce qui concerne les litiges soumis à l’arbitrage, les affaires dans le domaine de la construction sont les plus coûteuses, et que les litiges impliquant les sociétés/commerciaux sont les deuxièmes plus coûteux.
- Environ 60% des participants ont déclaré que les retards dans les procédures judiciaires ont un impact sur les coûts du contentieux dans leurs juridictions, tandis qu’environ 38% du total des participants pensent que le manque d’expertise des juges en la matière a un impact sur les coûts des litiges.
- 57% des participants sont d’avis que la médiation est une option de résolution des litiges plus efficace que l’arbitrage et le contentieux.
Options de financement du règlement des différends
- Le financement de la résolution des litiges est une question actuelle ; sa disponibilité et sa légitimité varient en fonction de la juridiction et des lois qui régissent la question dans les différentes juridictions. Compte tenu des réductions budgétaires relatives à l’aide juridictionnelle dans différentes juridictions, d’autres options de financement sont, de manière discernable, ouvertes pour faire face à l’impécuniosité ou aux contraintes de trésorerie – (a) l’assurance des frais de justice, (b) le financement par des tiers, (c) les prêts, et (d) le financement des avocats (accords d’honoraires conditionnels ou de succès).
- 71% des participants ont confirmé que l’aide juridictionnelle est disponible dans leurs juridictions, mais qu’elle est limitée à certains cas. Lorsqu’on leur demande quelles sont les autres options de financement disponibles en matière de contentieux et d’arbitrage dans leurs juridictions, les deux options les plus sélectionnées sont “les accords d’honoraires conditionnels ou de succès” (25%) et “le financement par des tiers” (21%).
- De même, 31% des participants ont choisi le “financement par des tiers” comme option à explorer lorsqu’ils n’ont pas la capacité financière de poursuivre une demande, tandis que 24% des participants ont choisi “les accords d’honoraires conditionnels ou de succès”.
- Un total de 51% des participants ont noté que le financement par des tiers n’est pas légalement réglementé et n’est pas couramment utilisé dans leurs juridictions, tandis que 21% des participants ne connaissent pas le financement par des tiers.
Parmi les options de financement disponibles dans les différentes juridictions, l’aide juridictionnelle, l’honoraire conditionnel ou de succès et le financement par des tiers sont les options les plus populaires.
Facteurs ayant un impact sur la résolution des litiges
- De nombreux participants ont choisi le caractère exécutoire comme principale considération lors de la négociation de clauses de résolution de conflits (21%), suivi de près par les coûts (20%).
- Les participants sont divisés quant à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts du contentieux et de l’arbitrage, 35% des participants votant en faveur d’un impact nul et 25% des participants indiquant que la pandémie a conduit à une augmentation des coûts du contentieux et de l’arbitrage dans leurs juridictions. En particulier, 19% des participants ont déclaré que la COVID-19 a diminué les coûts du contentieux et de l’arbitrage.
- Les participants ont relevé que la durée des procédures judiciaires se situe entre 3 et 5 ans (40%) alors que la durée moyenne des procédures d’arbitrage est de 1 à 3 ans pour 36% des participants – confirmant ainsi le fait que l’arbitrage est effectivement plus efficace. En outre, 60 % des personnes interrogées reconnaissent que les retards dans les procédures judiciaires augmentent les coûts du contentieux.
- En comparant le coût de l’arbitrage institutionnel à celui de l’arbitrage ad hoc, environ 48% des participants pensent que l’arbitrage institutionnel est plus coûteux que l’arbitrage ad hoc, tandis que 31% des participants ont opté pour “aucune différence significative”.
- A la question de savoir si le système de facturation horaire contribue de manière disproportionnée aux coûts du contentieux ou de l’arbitrage, une majorité significative de participants (68%) pense que la facturation horaire augmente les coûts.
Améliorer l’efficacité des litiges en Afrique
- Les résultats de l’enquête montrent que le règlement des litiges en ligne et l’utilisation de la technologie (intelligence artificielle) sont l’avenir en Afrique. Cela n’a rien d’étonnant et l’expérience avec la pandémie le confirme. En tant que telle, la technologie sera le moteur de l’efficacité ; le moment est venu pour les gouvernements et les institutions en Afrique d’investir dans les technologies essentielles et les infrastructures connexes afin de garantir un système de résolution des litiges plus efficace.
- Les participants ont affirmé que l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya et le Nigeria ont des arbitres dont l’expertise répond aux normes mondiales. Le choix du Nigéria et du Kenya a été motivé par le fait qu’il y a un pool d’arbitres nigérians et kenyans expérimentés et disponibles, bien connus dans le monde entier et qui siègent dans des arbitrages relatifs à différents sujets dans divers pays africains. De plus, en raison de la nature des litiges dans les pays africains, les défendeurs sont plus à l’aise lorsqu’un tribunal arbitral est composé entièrement d’arbitres qui comprennent les spécificités d’un pays et les questions culturelles centrales ou particulières des parties et du litige.
- L’Afrique du Sud, le Nigeria, le Kenya, le Rwanda et l’Egypte ont été classés par les participants comme les juridictions africaines les plus rentables pour l’arbitrage international.
- Certains participants ont révélé qu’ils avaient mené des arbitrages internationaux au Kenya qui ont mis deux (2) ans pour être finalisés. D’autres ont indiqué que la présence d’institutions d’arbitrage simplifiant le processus en Égypte, au Rwanda, au Nigeria, au Ghana et en Afrique du Sud contribue à rendre le processus plus rapide, permettant ainsi de réduire le temps nécessaire à la finalisation des procédures et, par conséquent, les coûts. Les participants ont notamment déclaré que le fait que les parties et le tribunal soient domiciliés sur le même continent permettait de réduire les coûts sans compromettre la qualité des sentences.
- Kigali, le Caire et Nairobi ont été identifiées comme les villes les plus accessibles en raison de la bonne connectivité des transports. Les personnes interrogées ont exprimé leur confiance dans ces trois villes, qu’elles considèrent comme de bons sièges et lieux de réunion, avec des références dans le traitement des arbitrages et la disponibilité de services de support. L’existence d’hôtels de standards variés à prix abordables et de bonne qualité pour l’hébergement pendant les procédures arbitrales a également été mentionnée comme un facteur déterminant pour la rentabilité.
- Les participants ont privilégié l’Afrique du Sud comme juridiction disposant des installations les plus modernes. Le Kenya est arrivé en tête pour ses bonnes dispositions en matière de technologie et en tant que plaque tournante de l’Afrique de l’Est. Les participants ont indiqué que la technologie, associée à des structures juridiques appropriées, permettrait de réduire le temps nécessaire à la finalisation d’un arbitrage, et par conséquent les coûts. Les participants ont indiqué que l’Egypte, l’Afrique du Sud et le Nigéria disposent d’une bonne connectivité et d’installations Internet. La majorité des participants ont suggéré que l’utilisation de la technologie (y compris l’intelligence artificielle) peut être introduite pour rendre la résolution des conflits en Afrique rentable en termes de coûts.
- La majorité des participants ont indiqué que (a) il devrait y avoir une plus grande reconnaissance juridictionnelle du financement par des tiers dans les processus de résolution de conflits, (b) un système unifié d’arbitrage institutionnel en Afrique devrait être établi, et (c) l’utilisation d’institutions africaines pour les procédures arbitrales rend le processus plus rentable en termes de coûts.